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France-Fourgon.com : Forum de fourgons aménagés

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C'est grâce a toi Gaël ??

Stationnement
Camping-cars: La Rochelle condamnée à ôter ses panneaux d'interdiction
Par un jugement du 6 janvier 2016, le Tribunal administratif de Poitiers a condamné la municipalité de La Rochelle à retirer les panneaux interdisant aux camping-cars de stationner dans la commune. Les juges ont estimé que ce panneau n'était pas prévu par le code de la route. Le Comité de Liaison du Camping-Car nous explique pourquoi cette décision de Justice est importante, au-delà même du simple cas de La Rochelle.

C'est bien une décision favorable à la pratique du camping-car qui a été prise par le Tribunal administratif de Poitiers. A l'origine de l'affaire, la décision du maire de La Rochelle de faire poser dans certaines zones de sa commune des panneaux interdisant le stationnement des camping-cars. Le Comité de Liaison du Camping-Car (CLC), organisme dont nous avons déjà parlé sur notre site, a d'abord contacté la mairie de La Rochelle, avant de saisir la justice. En question: la décision du maire de ne pas ôter ces panneaux, qui pourtant ne sont pas prévus par la réglementation. Il s'agit effectivement de panneaux sur lesquels le camping-car est représenté par un idéogramme (voir le modèle ci-contre, que nous a adressé le CLC). La justice a donc donné raison au CLC, et ordonné à la municipalité d'ôter ces panneaux dans un délai d'un mois.
 Lire aussi notre article sur Le Comité de Liaison du Camping-Car, “CLC: le tribunal n'est pas l'unique solution”, en cliquant ici

Pour avoir un avis clair sur cette décision de Justice et sur ces conséquences, nous avons contacté le CLC, dont le chargé de mission a bien voulu nous répondre.
La commune va donc retirer ses panneaux, mais pour autant, le stationnement des camping-cars est-il autorisé?
Le CLC: “Pour faire appliquer un arrêté municipal, il faut porter à la connaissance des usagers les dispositions. C'est le rôle de la signalisation routière. Ainsi, si le maire de La Rochelle ne peut plus utiliser de panonceau ou d'idéogramme représentant un camping-car, qu'il doit se conformer à respecter strictement l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière, il ne peut plus faire appliquer une réglementation visant uniquement les camping-cars.”

 En d'autres termes, la municipalité ne peut plus interdire le stationnement aux camping-cars, parce qu'elle ne peut plus utiliser de panneaux visant directement les camping-cars.

Et si le maire choisissait d'autres panneaux stigmatisant les camping-cars?
CLC: “Alors le C.L.C aura la possibilité de former un nouveau recours en dénonçant le fait que la commune défie la chose jugée."

Cette décision aura-t-elle des conséquences dans d'autres villes que La Rochelle?
CLC: “Ce jugement n'est pas simplement une décision contre les panneaux utilisés par le commune de la Rochelle, c'est aussi une décision d'une portée plus générale puisqu'elle atteste l'importance que revêt l'arrêté du 24 novembre 1967 et l'IISR. A charge d'une autre juridiction de nous prouver que ces textes sont sans valeur législative et réglementaire.”

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http://www.lemondeducampingcar.fr/actualite/vu-sur-le-web/camping-cars-la-rochelle-condamnee-a-oter-ses-panneaux-d-interdiction.html

Et un petit lien pour vous faciliter la visite de cette ville si toutefois l'envie vous en prenez :

http://www.larochelle-tourisme.com/files/ot-larochelle/files/fichiers/Info_pratiques/depliant_camping-cars_2012.pdf

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La Rochelle condamnée !! 191951282 La Rochelle condamnée !! 191951282

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P... ! Tu m'as fait peur, je croyais que c'était le XV de La Rochelle qui était condamné affraid

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Normal, mais il faudrait egalement voir les cas de St Georges de Didonne et de Meschers ou nous ne pouvons meme plus aller a la plage alors que des fourgonettes stationnent librement!!

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Normal, mais il faudrait egalement voir les cas de St Georges de Didonne et de Meschers ou nous ne pouvons meme plus aller a la plage alors que des fourgonettes stationnent librement!!

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Meschers? Je ne vois pas où il y a des interdictions de se garer pour aller à la plage.

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A l’entree de la ville

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Epervier 17 a écrit:
Normal, mais il faudrait egalement voir les cas de St Georges de Didonne et de Meschers ou nous ne pouvons meme plus aller a la plage alors que des fourgonettes stationnent librement!!


C'est l'avantage d'avoir une CG en CTTE.... La Rochelle condamnée !! 1148888457

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Faudrait peut-être faire la différence , et la signaler clairement à l'entrée de l'agglomération ou du site, entre stationner et passer la nuit, ce qui change tout le problème.

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J’ai entendu dire que puisque sur notre carte grise figurait genre "caravane", nous etions concerne par les panneaux prevu pour ces remorques.

Qu’en pensez-vous juridiquement ?

@+ epervier 17

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Dans Sud Ouest:
http://www.sudouest.fr/2016/01/07/la-rochelle-des-panneaux-anti-campings-cars-illegaux-2236484-1391.php#article-comments

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Merci Papy pollo

Donc ce que j’ai entendu dire, les panneaux "caravane", ne nous sont pas opposable?

@+ Epervier 17

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michel-du-mans a écrit:
Epervier 17 a écrit:
Normal, mais il faudrait egalement voir les cas de St Georges de Didonne et de Meschers ou nous ne pouvons meme plus aller a la plage alors que des fourgonettes stationnent librement!!


C'est l'avantage d'avoir une  CG en CTTE.... La Rochelle condamnée !! 1148888457


Plus encore GB 'break' 👍

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Pour ceux qui connaissaient le stationnement sera autorisé ici:
La Rochelle condamnée !! 12401910

affraid

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:bonjour: Gaël
où est-ce? Dans quel coin de La Rochelle?

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C'est le quais coté ville en bois le long de l'avenue michel crépeau.
Ici à gauche :
La Rochelle condamnée !! Captur10

lien google maps : https://goo.gl/maps/KdWAR7hbtKP2

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la mais interdit aux cc
La Rochelle condamnée !! La_roc10

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http://www.lemondeducampingcar.fr/actualite/infos/zone-sensible-camping-cars-interdits-la-palmyre-condamnee-a-retirer-ses-panneaux.html
Et maintenant, au tour de La Palmyre.. Very Happy

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:bonjour:

pas loin !!! il me semble Suspect

http://www.lemondeducampingcar.fr/actualite/infos/zone-sensible-camping-cars-interdits-la-palmyre-condamnee-a-retirer-ses-panneaux.html



:tchin:

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Si ça continue, les charentais maritimes vont se sentir visés.
Pas vraiment étonnant pour un département touristique.

Ce qu'on aime le plus chez les touristes , c'est leur argent.
Cette chanson des Binuchards explique bien les relations entre les locaux de la côte (les cul-salé) et les estivants (les baignassouts) :

https://www.youtube.com/watch?v=Vzf1nyHAcSQ :lol: :lol: :lol:

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Je confirme jp17.L'argent l'argent. A une époque nous avions un appart sur Oléron en resi secondaire, et bien nous payions le double en ordures ménagères que le même appart en dessous. Maintenant nous avons réalisé un gite(2 personnes), et bien même chose, nous payons plus cher pour le gite sur 6 mois que pour la maison (sur 1 an) ou nous sommes deux.Au Château d'Olèron face à la halle, le parking est interdit aux CC, mais pleins de fourgons. Même chose le long du parc J Moulin. A Boyardville un p'tit parking sympa en foret, interdit aux CC de 23h à 7h du matin. Par contre je rejoint Gaël pour Chatellaillon.
PS: pour les Binuchards, le chanteur prend sa retraite
A Boyardville
La Rochelle condamnée !! Boyarv15
Et à La Cotinère
La Rochelle condamnée !! Boyarv16
Manque les photos du Château

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Bonjour,
Au tour de Rochefort et La Flotte-en-Rée 17

Le Tribunal Administratif de Poitiers a rendu, le 23 mars 2016, deux décisions importantes au sujet du stationnement des camping-cars. L'une concerne la ville de La Flotte-en-Ré, l'autre la commune de Rochefort. Ces deux municipalités de Charente-Maritime ont été sanctionnées pour leur réglementation anti-camping-car. Fait notable: le Tribunal condamne notamment Rochefort pour un portique placé à l'entrée d'un parking.

http://www.lemondeducampingcar.fr/actualite/infos/interdiction-des-camping-cars-rochefort-et-la-flotte-en-re-condamnees.html

Bonne journée.

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À croire que seule la Rochelle et la Charente maritime sont visés. C'est un des départements les plus touristiques de France. Et la Rochelle a toujours fait des efforts pour accueillir les camping-cars.

Mais le camping-cariste est ingrat. Il a la mémoire courte et surtout il croit avoir plus de droit que les autres usagers.
Je circule très régulièrement sur la Rochelle. Voir les camping-cars garés sur 3 à 4 places ou sur des passages piétons ou entrée de piste cyclable, c'est fréquent. Et nous pauvres riverains, pietons' cyclistes' automobilistes... que devons nous faire ?

Je ne cherche pas à défendre la Rochelle, c'est en partie à cause de cette politique que j'ai vendu mon mini integral. Mais pour autant je les comprend.

Il y a plus de 450000 camping-cars en France. Et pour une majorité aux mains de retraités pour qui se poser une semaine n'est pas forcément gênant. C'est pourtant les abus qui conduisent à ces nouveaux panneaux.

Depuis cet hiver là où je me garais sur une place avec mon petit integral de 5,7m, il y a des panneaux interdisant les véhicules de plus de 5m de long et 2m de large. Je les prendrais en photos à l'occasion.

Mais ce que ne disent pas les articles c'est qu'il y a plusieurs parkings spécialement aménagés pour les camping-cars à la Rochelle ! Dont un aux minimes juste à côté du départ des bus de mer, res bien placé et un proche du parc des expo et donc du centre en plus avec des navettes de bus.

Et il y a d'autres parking dans les communes environnantes.

Alors oui faisons nous respecter mais n'oublions pas que nous ne sommes pas seuls. Et que la population croissante conduit inéluctablement à l'interdiction d'accès des plus gros véhicules.

Liberté ne veut pas dire tout pour nous. Ce sont les abus qui conduisent à de tels situations malheureusement. Et les abus c'est quotidien, on lit meme sur ce forum que certains resquillent aux péages... C'est dire le niveau d'incivilité des gens sur les routes à l'heure actuelle.

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Gael a écrit:
À croire que seule la Rochelle et la Charente maritime sont visés. C'est un des départements les plus touristiques de France. Et la Rochelle a toujours fait des efforts pour accueillir les camping-cars.

Mais le camping-cariste est ingrat. Il a la mémoire courte et surtout il croit avoir plus de droit que les autres usagers.
Je circule très régulièrement sur la Rochelle. Voir les camping-cars garés sur 3 à 4 places ou sur des passages piétons ou entrée de piste cyclable, c'est fréquent. Et nous pauvres riverains, pietons' cyclistes' automobilistes... que devons nous faire ?

Je ne cherche pas à défendre la Rochelle, c'est en partie à cause de cette politique que j'ai vendu mon mini integral. Mais pour autant je les comprend.

Il y a plus de 450000 camping-cars en France. Et pour une majorité aux mains de retraités pour qui se poser une semaine n'est pas forcément gênant. C'est pourtant les abus qui conduisent à ces nouveaux panneaux.

Depuis cet hiver là où je me garais sur une place avec mon petit integral de 5,7m, il y a des panneaux interdisant les véhicules de plus de 5m de long et 2m de large. Je les prendrais en photos à l'occasion.

Mais ce que ne disent pas les articles c'est qu'il y a plusieurs parkings spécialement aménagés pour les camping-cars à la Rochelle ! Dont un aux minimes juste à côté du départ des bus de mer, res bien placé et un proche du parc des expo et donc du centre en plus avec des navettes de bus.

Et il y a d'autres parking dans les communes environnantes.

Alors oui faisons nous respecter mais n'oublions pas que nous ne sommes pas seuls. Et que la population croissante conduit inéluctablement à l'interdiction d'accès des plus gros véhicules.

Liberté ne veut pas dire tout pour nous. Ce sont les abus qui conduisent à de tels situations malheureusement. Et les abus c'est quotidien, on lit meme sur ce forum que certains resquillent aux péages... C'est dire le niveau d'incivilité des gens sur les routes à l'heure actuelle.


👍

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Bonjour,
Je suis d'accord avec ce que dit Gael et il a tout à fait raison de mettre en avant les abus et les incivilités de certains camping-caristes.
Cependant, ce que jugent en ce moment les tribunaux, c'est le non respect de la loi par les communes qui "inventent" des panneaux d'interdiction visant les camping-cars et qui n'existent pas dans la "bible", cad le code de la route.
Si chacun d'entre nous se permettait de créer sa propre signalétique et plantait le moindre panneau d'interdiction quelque part, il serait traduit en justice et certainement condamné à une amende !
Pourquoi les municipalités échapperaient-elles à la loi ?
Cordialement,
Michel

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Bonsoir, nous avons passer le réveillon a la Rochelle, qe du bonheur et nous avons opter pour le camping municipal.
Ce fût un superbe séjour .

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http://www.lejournaldessables.fr/2017/01/26/les-sables-d-olonne-et-d-autres-communes-dans-le-viseur-des-fanas-de-camping-car/
Affaire à suivre.. affraid

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Invité a écrit:


le cas de la Palmyre est un bon exemple..
jusqu'aux années 2000, la commune était largement ouverte aux CCars, et sans limitation. vers 2002 ou +, ils ont installé 2 aires payantes ( et cher pour l'emplacement proposé, sans ombre et en particulier hors saison ..) et interdit partout ailleurs.. un reportage est passé récemment sur l'acharnement stupide du préposé de la mairie, pour déloger le matin vers 7 h, ceux qui ont eu l 'outrecuidance de stationner qd même. pareille mésaventure est arrivée à mon fils en 2005, qui stationnait sur un large bordure d'(herbe, d'une avenue non habitée.; et menace de PV si on ne dégage pas..
si vous visitez le zoo, interdit de dormi sur le parking du Zoo, pourtant loin de toute habitation..

ce n'est pas un scoop, mais le maire ( des Mathes, qui englobe la Palmyre) était en 2005 , propriétaire de camping.; c'est lui même qui me l'a indiqué.;
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